Un VHU (Véhicule Hors d’Usage) est un véhicule dont vous souhaitez vous débarrasser, parce qu’il est trop ancien, trop endommagé

ou trop coûteux pour être réparé dans des conditions raisonnables de sécurité, de coût ou de fiabilité. 

Dès lors, il est considéré comme un déchet au sens du Code de l’environnement. 

Tant qu’il n’a pas été dépollué, il est même classé comme déchet dangereux, en raison des substances qu’il contient (carburant, huile, batterie…).

Il doit donc être confié à un centre VHU habilité, seul autorisé à assurer sa dépollution,

sa destruction administrative et son recyclage dans des conditions conformes à la réglementation.

Vous êtes au bon endroit ! Sur le portail jerecyclemonvehicule.fr, vous êtes orienté vers une solution conforme adaptée à votre véhicule, quelle que soit sa marque.

Vous pouvez :

● demander la prise en charge de votre véhicule à votre domicile ;

● prendre contact avec un centre VHU pour déposer vous-même votre véhicule.

Ne faut-il pas remplir 36 formulaires et passer des heures en préfecture ?

Non, la procédure est très simple.

Quelle que soit la solution choisie ; collecte à domicile ou dépôt dans un centre VHU, une fois le rendez-vous pris, vous n’avez que quelques documents à fournir :

votre carte grise, une pièce d’identité, un certificat de non-gage, et le centre de recyclage s’occupe du reste (certificat de destruction, démarches administratives).

Via le portail jerecyclemonvehicule.fr, vous pourrez demander la collecte de votre véhicule quel que soit l’endroit où vous résidez dans les DROM-COM.

Nous viendrons le collecter pour le faire recycler dans l’un des centres VHU agréés du territoire.

Le certificat de destruction est le document officiel à valeur juridique qui prouve que votre véhicule a été définitivement retiré de la circulation.

C’est une obligation réglementaire pour les véhicules qui vont être détruits.

Il sert à :

● attester que vous avez bien confié votre véhicule à un centre VHU habilité ;

● mettre fin à votre responsabilité en tant que propriétaire ;

● résilier votre contrat d’assurance ;

● bénéficier de la prime à la conversion.

Seuls les centres VHU agréés sont habilités à délivrer ce certificat. Attention, certains épavistes illégaux fournissent des faux qui n'ont aucune valeur juridique et sans ce document, vous restez juridiquement responsable du véhicule si jamais il est revendu frauduleusement à votre insu.

Sans ce document, vous restez juridiquement responsable du véhicule si jamais il est revendu frauduleusement à votre insu.

Un VHU est dit « complet » dès lors qu’il possède tous les éléments nécessaires à son bon fonctionnement, tels qu’il en était équipé lors de sa mise sur le marché.

Cela inclut notamment la carrosserie, les roues, le groupe motopropulseur, le pot catalytique et la batterie de traction, selon la motorisation.

De plus, le véhicule ne doit pas renfermer de déchets ou d’équipements non homologués qui, par leur nature ou leur quantité, augmentent notablement son coût de traitement.

C’est totalement gratuit lorsque le centre VHU est agréé et que votre véhicule est complet. Aucune surprise.

Si un véhicule est considéré comme VHU, c’est certainement que son état ne permet plus de le vendre sur le marché comme véhicule d’occasion.

Néanmoins, votre véhicule peut effectivement avoir une valeur de rachat.

Le montant dépend de son modèle, de son état, de la demande de pièces d’occasion et du cours des matières premières.

Mais n’oubliez pas que le centre de recyclage prend déjà à sa charge les frais liés à la collecte de votre VHU, à sa dépollution et à toutes les démarches administratives.

Si vous résidez dans un territoire d’Outre-mer (DROM ou COM), vous pouvez bénéficier d’une prime au retour.

Les abandons de véhicules sont un fléau environnemental et sanitaire dans les territoires d’Outre-mer.

C’est pourquoi leurs résidents peuvent bénéficier d’une prime au retour les encourageant à faire recycler leurs véhicules dans le respect de l’environnement et de la réglementation. Cette prime au retour est conditionnée à la remise d’un véhicule complet.

L’ensemble des constructeurs automobiles et motos mettant des véhicules sur le marché, ainsi que l’éco-organisme de la filière, ont créé ce portail

à l’intention des propriétaires de véhicules en fin de vie, à la demande de l’État.

Ce portail, unique et exhaustif, vous permet de trouver une solution légale et gratuite pour faire prendre en charge votre véhicule hors d’usage, quelle que soit sa marque.

Sur le portail jerecyclemonvehicule.fr, le propriétaire de VHU est orienté vers une solution conforme adaptée à son véhicule, quelle que soit sa marque. Il peut :

● demander la prise en charge de son véhicule à domicile ;

● prendre contact avec un centre VHU pour y déposer lui-même son véhicule.

Le portail jerecyclemonvehicule.fr est référencé par les services de l’État et les collectivités comme point d’accès

vers les solutions légales de prise en charge des véhicules hors d’usage.

Sa mise en place s’inscrit dans le cadre des obligations fixées par l’État aux acteurs agréés de la filière,

et plus particulièrement dans le cahier des charges d’agrément, qui prévoit la création d’un service centralisant l’accès aux solutions légales pour la prise en charge des VHU.

Ce portail a ainsi été développé et est administré par les acteurs de la filière (constructeurs et éco-organisme)

afin de faciliter l’accès des particuliers à des solutions conformes sur l’ensemble du territoire.

L’État et les acteurs agréés collaborent ainsi contre la filière illégale, notamment contre les affichettes collées aux feux rouges

et contre les abandons de véhicules, pour le bien de l’environnement et des propriétaires de VHU.

  En passant par le portail jerecyclemonvehicule.fr, vous avez la garantie d’être orienté  uniquement vers des acteurs de la filière légale.

Nous nous sommes assurés que les centres VHU mobilisés respectent l’ensemble des exigences réglementaires.

Ces centres :

● sont habilités à annuler l’immatriculation du véhicule, ce qui met fin à votre responsabilité ;

● exercent dans un cadre réglementé, notamment en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), contrôlées par l’administration ;

● assurent la dépollution, le démontage et le traitement du véhicule dans des conditions conformes ;

● garantissent la traçabilité complète jusqu’à la destruction et au recyclage.

Vous n’avez ainsi aucune vérification à faire : votre véhicule est pris en charge dans la filière légale, en toute sécurité.

L’accès à la filière légale à travers ce portail vous met à l’abri de tout risque lié à l’usage frauduleux de votre véhicule et de sa carte grise.

C’est aussi l’assurance que votre véhicule sera traité conformément aux règles environnementales.

Oui, vous pourriez, sans le savoir, confier votre véhicule à un acteur de la filière illégale.

Vous n’aurez aucune garantie que votre véhicule sera détruit dans le respect des normes environnementales,

il ne sera pas désimmatriculé et vous serez toujours considéré comme le propriétaire.

Si ce véhicule était utilisé pour du trafic, ou pour la commission d’un crime ou d’un délit, vous pourriez être inquiété par la justice.

À l’inverse, jerecyclemonvehicule.fr ne fait appel qu’à des acteurs de la filière légale : il n’y a pas de mauvaise surprise !

 Les risques sont multiples et importants :

  ●   en abandonnant votre véhicule, que ce soit sur la voie publique ou sur un terrain privé (même le vôtre), vous vous exposez à des sanctions :

le véhicule peut être enlevé d’office et des frais peuvent vous être facturés.

Sur un terrain privé, le maire peut vous mettre en demeure de faire cesser la situation et, en cas d’inaction, des pénalités financières peuvent s’appliquer

 et les sanctions aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros selon la gravité des faits (Code pénal, article R635-8, et Code de l’environnement, articles L541-21-4 et L541-46),

  ●   confier votre véhicule à un acteur non habilité est interdit et constitue une infraction.

À ce titre, vous vous exposez à des sanctions pénales importantes prévues par le Code de l’environnement

(amende pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros et, dans les cas les plus graves, peine d’emprisonnement),

  ●   si vous confiez votre véhicule à un acteur non conforme, il peut être remis en circulation illégalement et ne pas être correctement détruit administrativement,

  ●   vous pouvez rester juridiquement responsable du véhicule tant que sa destruction n’est pas enregistrée :

des infractions (stationnement, vitesse…) peuvent continuer à vous être attribuées.

Si le véhicule est utilisé de manière frauduleuse, par exemple pour commettre des délits (vols, délit de fuite, transport illégal…),

vous pouvez être contacté par les autorités et devoir justifier de la cession ou de la destruction du véhicule,

  ●  vous n’avez aucune garantie que votre véhicule sera dépollué et traité dans des conditions conformes à la réglementation.

La plupart des centres VHU habilités disposent de leur propre site internet pour être contactés.

Mais attention : de nombreux acteurs illégaux disposent eux aussi de sites internet, parfois très professionnels, qui peuvent donner l’impression qu’ils sont fiables.

Certains vont même jusqu’à utiliser de fausses informations officielles pour paraître conformes.

En pratique, il peut être difficile pour un particulier de vérifier si un acteur est réellement habilité.

C’est pourquoi, pour plus de sécurité, il est recommandé de passer par le portail jerecyclemonvehicule.fr, qui oriente uniquement vers des acteurs de la filière légale.